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NIL3 place de Fontenoy
TSA 8071575334
PARIS CEDEX 07https://www.cnil.fr/
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Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
Modification des mentions
LISON se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment.
LISON invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.
Loi applicable et attribution de juridiction
LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.
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